VEILLE LÉGALE ET RÉGLEMENTAIRE
50 - L’organisme agréé doit réaliser une veille légale et réglementaire sur le champ de la formation professionnelle et doit prouver qu’il en exploite les enseignements.
VEILLE SECTORIELLE
51 - L’organisme agréé doit réaliser une veille sur les évolutions des compétences, des métiers et des emplois dans son ou ses secteur(s) d’intervention et doit prouver qu’il en exploite les enseignements.
VEILLE TECHNOLOGIQUE
52 : L’organisme agréé doit réaliser une veille sur les innovations pédagogiques et technologiques et présenter l’impact éventuel sur ses prestations.
ÉLEMENTS DE PREUVE
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Abonnements, adhésions, participation aux salons professionnels, conférences, évolutions des documents types, diffusion auprès du personnel
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Justificatifs de veille, participations à des conférences, colloques, salons, adhésion à un réseau professionnel, abonnements, diffusion auprès du personnel
MOBILISATION POUR L'ACCOMPAGNEMENT DES PERSONNES EN SITUATION DE HANDICAP
53 - L’organisme agréé mobilise les expertises, outils et réseaux nécessaires pour accueillir, accompagner, informer ou orienter les publics en situation de handicap.
ÉLEMENTS DE PREUVE
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Partenaires Fonds handicap, preuves d’orientation, participation aux instances et manifestations des partenaires, compte-rendu de rencontres, référent handicap
GESTION DE LA SOUS-TRAITANCE
54 - Lorsque l’organisme agréé fait appel à la sous-traitance ou au portage salarial, il s’assure du respect de la conformité au présent référentiel.
Non applicable si absence de sous-traitance/ salarié porté.
ÉLEMENTS DE PREUVE
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Contrat de prestations de service, modalités de sélections et de pilotage, tous justificatifs permettant de démontrer la maitrise par l’organisme agréé
MOBILISATION D'UN RÉSEAU DE PARTENAIRE SOCIO-ÉCONOMIQUES
55 - Lorsque les prestations dispensées au bénéficiaire comprennent des périodes de formation en situation de travail, l’organisme agréé mobilise son réseau de partenaires socio-économiques pour co-construire l'ingénierie de formation et favoriser l’accueil en entreprise.
ÉLEMENTS DE PREUVE
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Comités de pilotage, comptes rendus de réunions, liste des entreprises partenaires, conventions de partenariats, contacts réseau SPE, livret d’alternance, information sur les partenariats.
FAVORISATION DE L'INSERTION PROFESSIONNELLE OU DE LA POURSUITE D'ÉTUDES
56 - L’organisme agréé développe des actions qui concourent à l’insertion professionnelle ou la poursuite d’étude par la voie de l'apprentissage ou par toute autre voie permettant de développer leurs connaissances et leurs compétences.
ÉLEMENTS DE PREUVE
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Non concerné (uniquement pour l'apprentissage).