CRITÈRE 4 - La qualification professionnelle et le développement
des connaissances et compétences des personnels chargés des prestations
de formation.

QUALIFICATION DES ENSEIGNANTS

34 -  L’organisme agréé s’assure que l’ensemble des enseignants (internes et/ou externes) disposent des diplômes requis pour l’exercice de leurs fonctions.

Les diplômes acceptés sont les suivants :

• Brevet pour l’Exercice de la Profession d’Enseignant de la Conduite Automobile et de la Sécurité Routière (BEPECASER)

• Certificat d’Aptitude Professionnelle à l’Enseignement de la Conduite de véhicules terrestres à moteur (CAPEC)

• Certificat d'aptitude professionnelle et pédagogique (CAPP)

• Brevet de spécialiste de l'Armée de terre (BSAT) mention instruction élémentaire de conduite

• Diplôme d'enseignement de la conduite délivré en outre-mer.

ÉLEMENTS DE PREUVE

  • Copies de diplômes

  • Tableau de suivi des qualifications enseignants

QUALIFICATION DES ENSEIGNANTS

35 - En complément, les enseignants devront respecter les conditions suivantes :

• Sont âgés d’au moins 20 ans

• N’ont pas fait l’objet d’une condamnation (française ou étrangère) à une peine criminelle, correctionnelle ou par l’une des infractions prévues à l’article R212-4 du code de la route

• Remplissent les conditions d’aptitude de la visite médicale

• Sont titulaires du permis B depuis plus de 3 ans.

ÉLEMENTS DE PREUVE

  • Copie du Permis de conduire des enseignants

  • Aptitude médicale de l’enseignant

QUALIFICATION DES ENSEIGNANTS

36 - L’ensemble des enseignants font l’objet d’une validation de leurs compétences par le responsable légal de l’organisme agréé. Cette validation est formalisée sur un support visé par les deux parties.

ÉLEMENTS DE PREUVE

  • Grille d’évaluation des compétences de l’enseignant signée par le représentant légal et l’enseignant.

DÉVELOPPEMENT DES CONNAISSANCES ET COMPÉTENCES DES ENSEIGNANTS

37 - L’organisme agréé justifie que des moyens sont engagés pour la réalisation de l’entretien et le développement des connaissances et compétences de son personnel. Les actions de formations peuvent être internes ou externes et sont formalisées.  

ÉLEMENTS DE PREUVE

  • Plan de développement des compétences

  • Copies des attestations de fin de formation pour les enseignants formés