CRITÈRE 3 - L’adéquation des moyens pédagogiques, techniques et d’encadrement à l’offre de formation

MATÉRIEL PÉDAGOGIQUE

25 - Les véhicules écoles doivent être équipés pour l’apprentissage de la conduite et respecter a minima les exigences ci-dessous :

• Détenir une autorisation de mise en circulation mention « Véhicule Ecole » (Cf. Certificat d’immatriculation)

• Être à jour au niveau du contrôle technique

• Le véhicule doit avoir une date mise en circulation inférieure à 6 ans

• Détenir une assurance pour les dommages causés par les élèves en cours de formation ou d’examen (en cours de validité).

ÉLEMENTS DE PREUVE

  • Attestation d’assurance pour les véhicules

  • Du certificat d’immatriculation avec mention « véhicule école »,

  • De l’attestation au contrôle technique à jour ;

MATÉRIEL PÉDAGOGIQUE

26 - La ou les salle(s) de formations théoriques dispose(nt) d’un dispositif multimédia permettant :

• de dispenser des cours

• de réaliser des tests dans les conditions de l’examen.

27 - L’organisme agréé définit un nombre maximum d’élèves pouvant accéder simultanément à la salle de code en respectant un espace minimum pour chaque candidat et les consignes de sécurité.

ÉLEMENTS DE PREUVE

  • Photo de la salle de code

MATÉRIEL PÉDAGOGIQUE

28 - Dans le cas où l’organisme agréé dispose d’un simulateur, celui-ci est utilisé systématiquement avec la présence d’un enseignant.

ÉLEMENTS DE PREUVE

  • Planning des enseignants intervenant sur le simulateur

MOYENS D'ENCADREMENT

29 - En complément des moyens matériels, l’organisme agréé justifie de la mise en place de moyens humains suffisants permettant d’apporter un encadrement pédagogique et technique aux élèves.

ÉLEMENTS DE PREUVE

  • Organigramme

MOYENS D'ENCADREMENT

30 - Chaque élève devra disposer d’un parcours de formation comprenant :

- Des cours collectifs de sensibilisation aux thèmes de la sécurité routière

- Une mise en situation des différentes situations de conduite

- Le cas échéant, des spécificités liées à la conduite des 2 roues et poids-lourds.

ÉLEMENTS DE PREUVE

  • Parcours de formation / planning de cours collectifs en présentiel / suivi des mises en situation des élèves 

MOYENS D'ENCADREMENT

31 - L’organisme agréé définit un nombre maximum d’élèves par enseignant en fonction des permis.

ÉLEMENTS DE PREUVE

  • Support d'information. Fiches descriptives par formation proposée

MOYENS D'ENCADREMENT

32 - L’organisme agréé fait accompagner systématiquement les élèves passant l’examen pratique par un enseignant habilité.  

ÉLEMENTS DE PREUVE

  • Planning des enseignants en examen pratique.

CONSEIL DE PERFECTIONNEMENT, MOBILITÉ NATIONALE ET INTERNATIONALE ET RÉFÉRENT HANDICAP

33 - L’organisme agréé dispose :

- d’un personnel dédié à l’appui à la mobilité nationale et internationale

- d’un référent handicap

- et d’un conseil de perfectionnement.

Non concerné (uniquement pour les apprentis)