MATÉRIEL PÉDAGOGIQUE
25 - Les véhicules écoles doivent être équipés pour l’apprentissage de la conduite et respecter a minima les exigences ci-dessous :
• Détenir une autorisation de mise en circulation mention « Véhicule Ecole » (Cf. Certificat d’immatriculation)
• Être à jour au niveau du contrôle technique
• Le véhicule doit avoir une date mise en circulation inférieure à 6 ans
• Détenir une assurance pour les dommages causés par les élèves en cours de formation ou d’examen (en cours de validité).
ÉLEMENTS DE PREUVE
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Attestation d’assurance pour les véhicules
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Du certificat d’immatriculation avec mention « véhicule école »,
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De l’attestation au contrôle technique à jour ;
MATÉRIEL PÉDAGOGIQUE
26 - La ou les salle(s) de formations théoriques dispose(nt) d’un dispositif multimédia permettant :
• de dispenser des cours
• de réaliser des tests dans les conditions de l’examen.
27 - L’organisme agréé définit un nombre maximum d’élèves pouvant accéder simultanément à la salle de code en respectant un espace minimum pour chaque candidat et les consignes de sécurité.
ÉLEMENTS DE PREUVE
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Photo de la salle de code
MATÉRIEL PÉDAGOGIQUE
28 - Dans le cas où l’organisme agréé dispose d’un simulateur, celui-ci est utilisé systématiquement avec la présence d’un enseignant.
ÉLEMENTS DE PREUVE
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Planning des enseignants intervenant sur le simulateur
MOYENS D'ENCADREMENT
29 - En complément des moyens matériels, l’organisme agréé justifie de la mise en place de moyens humains suffisants permettant d’apporter un encadrement pédagogique et technique aux élèves.
ÉLEMENTS DE PREUVE
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Organigramme
MOYENS D'ENCADREMENT
30 - Chaque élève devra disposer d’un parcours de formation comprenant :
- Des cours collectifs de sensibilisation aux thèmes de la sécurité routière
- Une mise en situation des différentes situations de conduite
- Le cas échéant, des spécificités liées à la conduite des 2 roues et poids-lourds.
ÉLEMENTS DE PREUVE
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Parcours de formation / planning de cours collectifs en présentiel / suivi des mises en situation des élèves
MOYENS D'ENCADREMENT
31 - L’organisme agréé définit un nombre maximum d’élèves par enseignant en fonction des permis.
ÉLEMENTS DE PREUVE
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Support d'information. Fiches descriptives par formation proposée
MOYENS D'ENCADREMENT
32 - L’organisme agréé fait accompagner systématiquement les élèves passant l’examen pratique par un enseignant habilité.
ÉLEMENTS DE PREUVE
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Planning des enseignants en examen pratique.
CONSEIL DE PERFECTIONNEMENT, MOBILITÉ NATIONALE ET INTERNATIONALE ET RÉFÉRENT HANDICAP
33 - L’organisme agréé dispose :
- d’un personnel dédié à l’appui à la mobilité nationale et internationale
- d’un référent handicap
- et d’un conseil de perfectionnement.
Non concerné (uniquement pour les apprentis)