9 - CONDITIONS DE DÉROULEMENT - Le prestataire informe les publics bénéficiaires des conditions de déroulement de la prestation.
NIVEAU ATTENDU
Les modalités d’accueil et les conditions de déroulement de la prestation sont formalisées et diffusées.
ÉLEMENTS DE PREUVE
Règlement intérieur, livret d’accueil, convocation, conditions générales d’utilisation (CGU), noms des référents pédagogiques et administratifs, organigramme, aspects périphériques à la formation (hébergement, restauration, transport, rémunération…), modalités d’accès des personnes en situation de handicap.
Télécharger : L'exemple de livret d'accueil
10 - RÉALISATION, ACCOMPAGNEMENT, SUIVI - Le prestataire met en oeuvre et adapte la prestation, l’accompagnement et le suivi aux publics bénéficiaires.
NIVEAU ATTENDU
La prestation est adaptée aux situations et profils des bénéficiaires : contenus (outils et méthodes), accompagnement, suivi (durées, emplois du temps, adaptation des rythmes).
ÉLEMENTS DE PREUVE
Durées et contenus des prestations, emplois du temps, groupes de niveaux, entretiens, fonction dédiée (référent pédagogique), livret de suivi pédagogique (centre/entreprise), séquences d’accompagnement et/ou de médiation. Pour les PSH, liste de structures / personnes ressources (réactualisée régulièrement) susceptibles d’aider à aménager les parcours.
11 - ÉVALUATION DE L'ATTEINTE DES OBJECTIFS - Le prestataire évalue l’atteinte par les publics bénéficiaires des objectifs de la prestation.
NIVEAU ATTENDU
Démontrer qu’un processus d’évaluation existe, est formalisé et mis en oeuvre.
Il permet d’apprécier l’atteinte des objectifs.
ÉLEMENTS DE PREUVE
Outils d’évaluation des acquis en cours et en fin de prestation (à chaud et à froid), outils d’auto-évaluation mis à la disposition des bénéficiaires, bilans intermédiaires, comptes-rendus, taux de réussite aux certifications professionnelles et concours, livret de compétences, preuve de délivrance de la certification.
Télécharger : Le modèle des objectifs
12 - ENGAGEMENT ET PRÉVENTION DES ABANDONS - Le prestataire décrit et met en oeuvre les mesures pour favoriser l’engagement des bénéficiaires et prévenir les ruptures de parcours.
NIVEAU ATTENDU
Démontrer que des mesures formalisées existent et sont mises en oeuvre.
ÉLEMENTS DE PREUVE
Procédure de gestion des abandons et de relance systématique, listing de relances téléphoniques, carnet de rendez-vous, outils et méthodes favorisant l’implication du bénéficiaire (documents co-construits, espaces partagés), enquêtes terrain, plateforme pédagogique, variété des modalités pédagogiques.
Télécharger : Suivi des relances et abandons
13 - STRUCTURATION DU PARCOURS - Pour les formations en alternance, le prestataire, en lien avec l’entreprise, anticipe avec l’apprenant les missions confiées, à court, moyen et long terme, et assure la coordination et la progressivité des apprentissages réalisés en centre de formation et en entreprise.
NIVEAU ATTENDU
Démontrer qu’un processus formalisé d’articulation des apprentissages en centre et en entreprise est mis en oeuvre.
ÉLEMENTS DE PREUVE
Tout outil de liaison entre l’entreprise, le bénéficiaire et le prestataire : carnet de suivi, preuves de dialogue entre prestataire et tuteurs pour l’adaptation, plannings, comptes rendus d’entretien ou de visite d’entreprise, tableau de bord dématérialisé.
Télécharger : Exemple de feuille de route
14 - ACCOMPAGNEMENT, ÉDUCATION, CITOYENNETÉ - Le prestataire met en oeuvre un accompagnement socio-professionnel, éducatif et relatif à l’exercice de la citoyenneté.
NIVEAU ATTENDU
Démontrer que l’accompagnement de l’apprenant est formalisé et mis en oeuvre par la mise en place de projets spécifiques.
ÉLEMENTS DE PREUVE
Mise en place de projets spécifiques d’activités sportives, ateliers culturels, éducation aux écrans, culture à l’exercice de la citoyenneté, dispositifs d’aides financières, listes des intervenants sociaux, dispositif d’accompagnement des apprenants dans le centre (restauration, foyer, internat).
15 - DROITS ET DEVOIRS DES BÉNÉFICIAIRES - Le prestataire informe les apprentis de leurs droits et devoirs en tant qu’apprentis et salariés ainsi que des règles applicables en matière de santé et de sécurité en milieu professionnel.
NIVEAU ATTENDU
Démontrer que les apprentis sont informés des droits et devoirs des salariés /apprentis et sur les règles applicables en matière de santé et de sécurité en milieu professionnel.
ÉLEMENTS DE PREUVE
Réglement intérieur, supports d’informations, supports de contractualisation, compte-rendu de réunions d’informations collectives, livret d’accueil.
16 - RESPECT DES EXIGENCES DU PARCOURS - Lorsque le prestataire met en oeuvre des formations conduisant à une certification professionnelle, il s’assure que les conditions de présentation des bénéficiaires à la certification respectent les exigences formelles de l’autorité de certification.
NIVEAU ATTENDU
Le prestataire respecte les exigences formelles de l’autorité de certification lorsqu’il présente des candidats à la certification qu’il propose.
ÉLEMENTS DE PREUVE
Procès-verbal des sessions d’examen, livret d’évaluations réalisées en cours de formation, attestations de réussite ou de suivi à des formations réglementaires obligatoires pour obtenir la certification visée.
CONSEILS : Affichages obligatoires pour vos agréments