CRITÈRE 1 - L’identification précise des objectifs
de la formation et son adaptation au public formé

PROGRAMME DES FORMATIONS

1 - L’organisme agréé dispose, par formation proposée, d’un support listant l’ensemble des compétences qu’un conducteur se doit d’avoir (Compétences liées à la manipulation du véhicule, l’application des connaissances du code de la route et l’analyse des différentes situation de conduite).

ÉLEMENTS DE PREUVE

  • Support descriptif des formations

2 - Ce support doit préciser : 

  • Les éventuels prérequis nécessaires ;

  • Le public concerné ;

  • La catégorie de véhicules accessibles ;

  • Les principaux forfaits proposés.

ÉLEMENTS DE PREUVE

  • Support descriptif des formations

PERSONNALISATION DES FORMATIONS

3 - L’organisme agréé réalise une évaluation préalable du candidat avant l’entrée en formation en précisant notamment, le nombre prévisionnel d’heures de formation.
Cette information doit prendre en compte les capacités et motivations des candidats.

NIVEAU ATTENDU

Chaque candidat à un permis, réalise une évaluation préalable.
Cette évaluation est réalisée sur simulateur, sur le véhicule ou sur un logiciel approprié.

ÉLEMENTS DE PREUVE

  • Simulateur et son bilan d’évaluation initial

  • Fiche d’évaluation initiale (papier) par type de véhicule

  • Logiciel d'évaluation

PERSONNALISATION DES FORMATIONS

4 - L’organisme agréé doit également informer, via un support adapté, sur les possibilités d’effectuer l’Apprentissage Anticipé de la Conduite, la Conduite Supervisée, le passage sur boite automatique…  

ÉLEMENTS DE PREUVE

  • Support de communication sur les méthodes alternatives.

PERSONNALISATION DES FORMATIONS

5 - Un compte rendu d’évaluation préalable est fourni à l’élève.

NIVEAU ATTENDU

Suite à chaque évaluation préalable, un compte rendu des résultats obtenus ainsi que le nombre prévisionnel d’heures de formation nécessaire est communiqué au client.

ÉLEMENTS DE PREUVE

  • Bilan d'évaluation initiale sur simulateur B

  • Fiche d'évaluation initiale complété

  • Bilan d'évaluation initiale du logiciel d'évaluation.

ADAPTER LES FORMATIONS

6 - Les éventuelles modalités de formation particulières (différents lieux de formations, formation en E-learning, véhicules spéciaux de type hybrides, électriques ou adaptés aux personnes à mobilité réduites, boite automatique …) sont précisées, lors ce qu’elles existent, aux candidats.

NIVEAU ATTENDU

Fiche descriptive de formation par type de modalités pédagogique et par catégorie de permis.

ÉLEMENTS DE PREUVE

Supports de présentation des formations particulières.

7 - Pour les formations particulières proposées, l’organisme agréé fournit une attestation sur l’honneur signée par le représentant légal de l’organisme, précisant que son établissement dispose des moyens nécessaires pour effectuer ces formations.

Non applicable si pas de formations particulières

NIVEAU ATTENDU

Si l’organisme réalise des formations particulières, une attestation sur l’honneur doit être rédigée et signée par son représentant légal, précisant que son établissement dispose des moyens nécessaires pour effectuer ces formations (ex : véhicule Boite automatique, électrique, pour personne handicapé physique…).

ÉLEMENTS DE PREUVE

Attestation sur l’honneur signée par le représentant légal de l’organisme

ÉVALUATIONS DES CANDIDATS

8 - L’organisme agréé précise aux candidats :

  • Les modalités d’évaluations pendant les formations

  • Les conditions de réussite aux examens théoriques et pratiques du permis

ÉLEMENTS DE PREUVE

  • Modalités d'évaluations

PROPOSITION DÉTAILLÉE

9 - L’organisme agréé fournit une proposition (devis) détaillée et chiffrée de la formation proposée en fonction :  

  • Des souhaits et besoins de formation de l’élèves

  • De l’évaluation préalable réalisée

​Cette proposition précise également les coûts unitaires des éventuelles prestations complémentaires.  

ÉLEMENTS DE PREUVE

  • Devis détaillé / Grille tarifaire des prestation complémentaires 

FORMATIONS POST-PERMIS

10 - L’organisme agréé justifie de la proposition d’un rendez-vous post-formation pour les conducteurs novices (Rendez-vous d’évaluation) fixé 6 mois à 1 an après l’obtention du permis.
Ce rendez-vous est réalisé sur la base du volontariat de l’élève.

NIVEAU ATTENDU

L’agence promeut la formation post-permis dans ses locaux et son site Internet par une affiche spécifique.

Une fiche descriptive spécifique à la formation "Post Permis" précise son contenu.

ÉLEMENTS DE PREUVE

Proposition écrite de rendez-vous / document d’information

ADÉQUATION DES FORMATIONS PROFESSIONNELLES

11 - Lorsque l’organisme agréé met en oeuvre des prestations conduisant à une certification professionnelle, il s’assure de l’adéquation du ou des contenus de la prestation aux exigences de la certification visée.

NIVEAU ATTENDU

Dans le cas où l’agence est agréé pour le Titre professionnel Enseignant de la Conduite et de la Sécurité Routière (TP ECSR ou un autre titre enregistré au RNCP), un tableau de conformité du contenu avec les exigences du référentiel de formation et de certification est établi. Il intègre notamment l’itinéraire pédagogique déployé dans l’Agence. Ce tableau de conformité est établi par le concepteur de l’itinéraire pédagogique de la formation, c’est-à-dire soit par l’Agence, soit par le fournisseur de support dans le cas où les documents externes sont achetés.

ÉLEMENTS DE PREUVE

Tableau croisé du contenu de la formation et du référentiel de compétences.