LABEL : CRITÈRE 6
L'inscription et l'investissement du prestataire
dans son environnement professionnel.
Critère 6.1
Mettre en place une veille sur les évolutions réglementaires liées au code de la route et diffusion auprès du personnel.
Pièces à joindre par mail pour l'Audit Initial administratif :
Attestation sur l'honneur.
Lors de l'audit de renouvellement :
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vérification de l’existence d’une veille réglementaire : newsletter, congrès, abonnement revues professionnelles, légifrance…
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vérification des moyens de diffusion auprès du personnel
Critère 6.2
Mettre en place une veille sur les évolutions des compétences, des métiers dans le secteur de l'éducation routière et diffusion auprès du personnel.
Pièces à joindre par mail pour l'Audit Initial Administratif :
Attestation sur l'honneur.
Lors de l'audit de renouvellement :
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vérification de l’existence sur les évolutions des compétences et des métiers dans le secteur de l’éducation routière : newsletter, congrès, abonnement revues professionnelles, légifrance…
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vérification des moyens de diffusion auprès du personnel.
Exemples d’évolutions des compétences et des métiers dans le secteur de l’éducation routière :
mise en place de la formation post permis qui nécessite d’être titulaire du Titre Pro ECSR ou d’avoir suivi une formation de 21 h pour les titulaires du BEPECASER, possibilité d’utiliser le simulateur de conduite dans la formation pratique du permis B ,…
Critère 6.3
Mettre en place une veille sur les évolutions pédagogiques et technologiques applicables dans le champ des écoles de conduite et des associations et diffusion auprès du personnel.
Pièces à joindre par mail pour l'Audit Initial Administratif :
Attestation sur l'honneur
Lors de l'audit initial sur site ou de renouvellement :
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vérification de l’existence d’une veille sur les évolutions pédagogiques et technologiques applicables dans le secteur de l’éducation routière : communications et catalogues des fournisseurs pédagogiques, newsletter, congrès, abonnement revues professionnelles…
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vérification des moyens utilisés pour la diffusion auprès du personnel.
Critère 6.4
Si l'école de conduite ou l'association fait appel à un sous-traitant, décrire les modalités mises en place lui permettant de s'assurer du respect de la conformité au présent référentiel.
La sous-traitance des actions relatives aux droits et dispositifs spécifiques prévus à l'article L. 213-9 du code de la route (contreparties du label) ne peut se faire qu'entre écoles de conduite ou associations titulaires du label ministériel ou d'une équivalence reconnue.
Pièces à joindre par mail pour l'Audit Initial Administratif seulement si appel à de la sous-traitance : Attestation sur l'honneur
Lors de l'audit initial sur site ou de renouvellement, seulement si appel à de la sous-traitance :
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Pour les formations réservées au Label, le sous-traitant doit être labellisé : vérification par l’IPSR du contrat de sous-traitance, du contrat de labellisation du sous-traitant, de la validité de son agrément
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Pour les autres formations, si le sous-traitant n’est pas labellisé, vérification de la procédure de sélection du sous-traitant par l’école de conduite :
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plan de formation du sous-traitant,
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liste des personnels qualifiés,
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agrément et autorisations d’enseigner valides,
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contrat de sous-traitance.